Conditions d’utilisation

Informations sur l’entreprise

N° de TVA : 1027-7210
Numéro d’immatriculation commercial : H/0043
Autorité publique de surveillance : MTA

Conditions générales

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Restrictions d’utilisation

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Exclusion de garantie

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Informations sur les droits d’auteurs et les droits de propriété

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Sites Internet connexes

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Pas d’utilisation illégale ou interdite

En utilisant ce site, vous vous engagez auprès de l’hôtel Osborne à ne pas en faire usage à des fins illégales ou interdites définies dans les conditions générales et consignes d’utilisation.

Généralités

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du présent site, y compris toutes les opérations que vous effectuez. Si l’une des conditions générales ou une partie de celle-ci devient caduque, illégale ou inexécutable, elle doit l’être à cet égard uniquement ; le reste des conditions demeurant inchangé.

Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, partenariat, collaboration ou représentation entre vous et l’hôtel Osborne résultant du présent accord ou de l’utilisation du présent site. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes conditions sont réservés à l’hôtel Osborne.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tout litige résultant ou en lien avec le présent site ou avec l’utilisation du présent site sont régis exclusivement par la loi maltaise et sont exclusivement d’application devant les tribunaux maltais. Vous acceptez expressément la compétence exclusive de la loi maltaise et vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux maltais.