Conditions d’utilisation

Informations sur l’entreprise

N° de TVA : 1027-7210
Numéro d’immatriculation commercial : H/0043
Autorité publique de surveillance : MTA

Conditions générales

Ce site Internet ainsi que les sites Internet en lien avec celui-ci (ci-après désignés le « site ») fournissent des informations sur l’hôtel Osborne. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous soumettre aux conditions générales reprises ci-après. Veuillez donc lire attentivement cette section avant de poursuivre. L’hôtel Osborne se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des passages dans les conditions générales et d’apporter des modifications aux produits et programmes décrits sur le site à tout moment et sans préavis ni responsabilité. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées au contenu du site. Votre utilisation et/ou accès à ce site Internet suite aux modifications apportées à la présente politique et/ou aux conditions implique l’acceptation desdites modifications. La langue dans laquelle les contrats peuvent être conclus est l’anglais.

Restrictions d’utilisation

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Exclusion de garantie

Ce site Internet est fourni « tel quel » sans aucune forme de garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou les garanties tacites de qualité marchande, de conformité à des besoins particuliers ou d’absence de contrefaçon, autres que les garanties qui sont imposées et impossibles à exclure, restreindre ou modifier en vertu du droit applicable au présent accord. Votre utilisation du présent site se fait à vos propres risques. L’hôtel Osborne, ses responsables, représentants ou propriétaires ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de toute perte, blessure ou dommage direct, indirect, punitif, particulier, fortuit, consécutif ou autre, résultant ou lié de quelque façon que ce soit à l’utilisation du présent site ou de toute information relative à l’hôtel Osborne, que ce dommage soit fondé sur un contrat, un délit, une responsabilité absolue ou autre théorie de responsabilité. Par la présente, vous renoncez à toute réclamation contre l’hôtel Osborne, ses responsables, représentants ou propriétaires, résultant de votre utilisation du présent site ou de toute autre information relative à l’hôtel Osborne.

Informations sur les droits d’auteurs et les droits de propriété

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Sites Internet connexes

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Pas d’utilisation illégale ou interdite

En utilisant ce site, vous vous engagez auprès de l’hôtel Osborne à ne pas en faire usage à des fins illégales ou interdites définies dans les conditions générales et consignes d’utilisation.

Généralités

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du présent site, y compris toutes les opérations que vous effectuez. Si l’une des conditions générales ou une partie de celle-ci devient caduque, illégale ou inexécutable, elle doit l’être à cet égard uniquement ; le reste des conditions demeurant inchangé.

Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, partenariat, collaboration ou représentation entre vous et l’hôtel Osborne résultant du présent accord ou de l’utilisation du présent site. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes conditions sont réservés à l’hôtel Osborne.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tout litige résultant ou en lien avec le présent site ou avec l’utilisation du présent site sont régis exclusivement par la loi maltaise et sont exclusivement d’application devant les tribunaux maltais. Vous acceptez expressément la compétence exclusive de la loi maltaise et vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux maltais.

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